À propos de la déclaration de ruches

Deux textes concernant les déclarations de ruches : la note de service concernant la déclaration annuelle des ruches (DGAL/SDSPA/N2010-8048 du 18/02/2010) et le document cerfa n°13995*01 : Déclaration de détention et d’emplacement de ruchers.Concernant la déclaration de ruches, une note de service est parue le 18 février 2010. Elle décrit la procédure de déclaration des ruches pour cette année, cette déclaration est sous forme papier, dans un avenir proche cette déclaration pourra se faire par internet.

Note de service DGAL/SDSPA/N2010-8048 du 18/02/2010

La déclaration de détention et d’emplacement de ruchers est à télécharger ici : document cerfa n°13995*01.

 Ce document est à renvoyé à l’adresse suivante pour le Finistère : 

UDGDSB3 allée de Sully
29000 QUIMPER
Tél : 02 98 95 42 22Fax : 02 98 95 27 11

 Cette déclaration doit indiquer votre n°Numagrit ou votre n°Siret. Cette année, mis à part les professionnels, rares sont ceux qui possèdent un Numagrit ou un Siret.

  • Si vous ne cédez pas de miel, vous expédiez votre déclaration de ruches (cerfa n°13995*01) et une déclaration sur l’honneur à l’adresse indiquée ci-dessus, votre récépissé de déclaration indiquera votre Numagrit
  • Si vous cédez du miel, il faut d’abord que vous fassiez une demande de n°Siret, ensuite vous remplissez la déclaration de ruches (cerfa n°13995*01) à l’adresse indiquée ci-dessus.

Comment obtenir un n° Siret :

  • Il vous suffit de télécharger le document cerfa n° 11922*02, de le compléter. Un n°Siret vous sera attribué.

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