Arrêté du 29/07/2013 – Dangers de 1ère et 2ème catégorie…

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT. Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

 Lire cet arrêté sur le site Legifrance.gouv.fr : NOR : AGRG1320208A
Les dangers concernant les abeilles mellifères sont indiqués dans cet arrêté :
Dangers de 1ère catégorie :
– Infestations dues à Aethina tumida
– Infestations dues à Tropilaelaps clareae
– Loque américaine (Paenibacillus larvae)
– Nosémose des abeilles (Nosema apis)
Dangers de 2ème catégorie :
– Frelon asiatique (Vespa velutina)
– Varroose (Varroa destructor)
Que signifient ces termes, dangers de 1ère, 2ème et 3ème catégorie ?

Article L 201-1 du code rural et de la pêche maritime :

Dangers sanitaires de première catégorie :
dangers qui requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte rendues obligatoires par l’autorité administrative.
Dangers sanitaires de deuxième catégorie :
autres dangers pour lesquels il peut être nécessaire, dans un but d’intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies ou approuvées par l’autorité administrative.
Dangers sanitaires de troisième catégorie :
autres dangers (ceux pour lesquels les mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relèvent de l’initiative privée).
Sur le site de la Fédération des Syndicats de Vétérinaires de France, on peut télécharger un fichier “ppt” intitulé
Catégorisation des dangers sanitaires.

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