ASA – TSA – Vétérinaires apicoles

Voici trois textes importants dans le monde de la santé apicole :

1) Note de service DGAL/SDSPA/2015-134 du 13 février 2015

Suppression des ASA (agent sanitaire apicole) et création des TSA (technicien sanitaire apicole)

Modification de l’article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime :
– suppression des dispositions relatives aux agents spécialisés en pathologie apicole (ASA) qui intervenaient sous la responsabilité de l’autorité du Préfet dans la lutte contre les maladies des abeilles ;
– ajout d’un nouvel acteur, le technicien sanitaire apicole (TSA), autorisé sous certaines conditions à effectuer des actes de médecine vétérinaire sans pour autant exercer illégalement la profession de vétérinaire.

NS 2015 134 Techniciens sanitaires apicoles

2) Arrêté du 16 janvier 2015 – Les actes que pourront réaliser les TSA qui n’ont pas la qualité de vétérinaire.

Ce texte subordonne toutes les activités du TSA aux ordonnances du vétérinaire.

Arrêté du 16 01 2015 au sujet des TSA JO du 28 01 2015

3) Note de service DGAL/SDSPA/2015-216 du 5 mars 2015

Désignation des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologies apicoles.

NS 2015 216 Vétérinaires apicoles

WordPress theme: Kippis Child 0.1.0