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Déclaration annuelle des ruches à l’administration… c’est tous les ans au dernier quadrimestre !

01/09/2022 - 31/12/2022

C’est la période pour la déclaration annuelle -et obligatoire- de vos colonies à l’administration… Elle est nécessaire dès la première ruche.
Vous avez jusqu’au 31 décembre… C’est dans 225 jours jours !

En savoir plus sur service-public.fr

Si vous êtes nouvel apiculteur la déclaration doit être faite dès l’installation de la première colonie.
Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août), il sera nécessaire de renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).

La réalisation de cette démarche permet l’obtention d’un numéro d’apiculteur

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