Déclaration des ruches pour 2016

ApiculteurAvocat-mini2Décidément la mise en place de la déclaration annuelle des ruchers ne semble pas se mettre en place facilement. La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d’exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n. C’est à dire que l’on déclarera en fin d’année 2016 (de début septembre à fin décembre) les ruches et ruchers en notre possession en 2016. Pour en savoir plus et mieux vous pouvez aller consulter les pages suivantes : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches et aussi… http://agriculture.gouv.fr/la-declaration-des-ruches-evolue-en-2016 et puis aussi… https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24392 et puis, tant qu’à vous plonger dans l’internet, vous pouvez aussi trouver les documents Cerfa qui vous serviront pour la déclaration à ces adresses : Entete-cerfa_13995-03Le premier (Cerfa n°1399503) sert à déclarer vos ruches “hors de période obligatoire” Le deuxième (Cerfa n°1399502) est l’imprimé à utiliser lors de la période de déclaration obligatoire (de septembre à decembre), mais très peu s’en serviront, le ministère espère que ces déclarations se feront en ligne, c’est à dire par Internet !  

WordPress theme: Kippis Child 0.1.0