Décrets sur les maladies

Deux textes récents sur les maladies des abeilles… maladies réputées contagieuses, maladies à déclaration obligatoire.Deux décrets relatifs aux maladies réputées contagieuses et les maladies à déclaration obligatoire ont été publiés au JORF du 18 février 2006.

-  décret 2006-178 du 17/02/06 fixant la liste des maladies réputées contagieuses :

Pour ce qui concerne les maladies apiaires, sont retenues :

– la loque américaine (Paenibacillus larvae larvae).

– la nosémose des abeilles ( Nosema apis).

– les infestations dues à : Aethina tumida ou petit coléoptère des ruches(Aethina tumida) ou encore c’hwill bihan ar ruskennoù pour les bretons.

Tropilaelaps (Tropilaelaps claerae). NB : c’est un acarien comme le varroa mais différent quand même.

Ces maladies font l’objet de mesures de police sanitaires.

On notera la disparition de cette liste des maladies suivantes : loque européenne et acariose.

-  décret 2006-179 du 17/02/06 fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire : La varroose (varroa destructor) n’est plus MRC mais reste maladie à déclaration obligatoire. Cette maladie ne fait plus l’objet de mesures de police sanitaire à compter de la date de publication du décret 2006-178.

Pour un rappel historique, mais pas seulement,voici deux autres textes : l’arrêté du 11 août 1980 ainsi que l’arrêté du 16 février 1981. Ces deux arrêtés sont encore d’actualité. Cependant ils sont en cours de révision depuis deux ou trois ans. Il semblerait que, au lieu de les abroger et de faire un nouvel arrêté, la tendance serait de les modifier petit bout par petit bout par toute une série de petits textes… concernant par exemple les déclarations de ruchers, la transhumance, etc… Attendons encore un epu pour voir.

Enfin, pour donner une idée à ceux qui voudrait faire fortune voici la note de service du 7/11/2005 fixant la rémunération des agents sanitaires apicoles.

Bonne lecture !!!

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