Info GDSA-29 -4 – 2020
1 DECLARATION DES RUCHES : Avant le 31 décembre 2020
Avez-vous déclaré vos ruches, imprimé et rangé votre attestation de déclaration dans votre registre d’élevage ? Avez-vous transmis au GDSA 29 votre n° d’apiculteur ? Les n° 99xxxxxx sont des numéros provisoires utilisés par le GDSA pour sa gestion des adhérents. Vous devez nous transmettre un n° en Axxxxxxx ou 29xxxxxx et reprendre ce numéro tous les ans pour votre déclaration à l’administration.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre la ou les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et la localité où elles peuvent être installées d’autre part (loi 2009-967 du 3 août 2009 et art L.221-1 du code rural et de la pêche maritime, arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles modifié). La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
Modalités de déclaration de ruches 2020 :
La déclaration 2020 est à réaliser en ligne sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/Mes démarches/exploitation agricole/déclarer des ruches
Cette procédure permet aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
- pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie, ou en y demandant une copie du CERFA papier 13995*04 que vous devez compléter, signer et envoyer à l’adresse :
DGAL-Déclaration de ruches,
251 rue de Vaugirard,
75732 Paris cedex 15
En cas de besoin et/ou de renseignements contacter le GDSA sur le site gdsa29.apibreizh.fr, onglet GDSA puis «écrire au GDSA-29 » ou par téléphone 06 76 57 23 09. Nous ferons de notre mieux pour vous renseigner et vous fournir les documents nécessaires.
