Loi de Santé Animale (LSA 21)… évolution de la règlementation apicole
Evolution de la règlementation apicole, avec la parution de la Loi de Santé Animale (LSA 21) parue le 21 avril 2021.
Ce nouveau texte est inhérent au règlement européen du 16 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles.
Malgré l’ordonnance n°2021-137 du 20/10/2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies catégorisées, l’ensemble des dispositions règlementaires pour l’application de la LSA21 n’est pas actuellement connu. Cependant il semble acquis que la catégorisation des dangers sanitaires tels que nous les connaissions auparavant, sera modifiée selon le tableau suivant :
Nouvelle classification des maladies :
Catégorie A : Maladie normalement absente de l’UE- Eradication immédiate
Catégorie B : Maladie devant être contrôlée par les états membres-Eradication obligatoire
Catégorie C : Maladie soumise à contrôle volontaire des états membres- Eradication volontaire
Catégorie D : Maladie pour laquelle des restrictions aux mouvements entre EM s’appliquent
Catégorie E : Maladie soumise à surveillance
| Maladies/ dangers sanitaires | Catégorisation précédente | Catégorisation LSA |
| Infestation due à Aethina tumida | DS1 | D+E |
| Infestation due à Tropilaelaps spp | DS1 | D+E |
| Loque américaine (paenibacillus larvae) | DS1 | D+E |
| Nosémose (nosema apis) | DS1 | Non catégorisé |
| Frelon asiatique (vespa velutina) | DS2 | Non catégorisé |
| Varroose (varroa destructor) | DS2 | C+D+E |
Les combinaisons suivantes sont possibles : ADE, BDE, CDE, DE, E
- L’impact principal de la LSA est principalement qu’en matière de prévention, la responsabilité des apiculteurs sera renforcée.
- En matière de surveillance, les apiculteurs seront tenus de déclarer à la DDPP toutes les suspicions et tous les foyers de maladies règlementées (Aethina tumida, Tropilaelaps spp, Loque américaine).
- Lutte : en cas de loque américaine ou de nosémose avérée les apiculteurs auront la charge de l’éradication.
La filière apicole pourra s’organiser pour mettre en place un Plan Sanitaire d’Intérêt Collectif (PSIC) qui pourra être reconnu par l’état pour être rendu obligatoire, sans pour autant que l’Etat ait la responsabilité de son contrôle. 3 PSIC sont à l’étude actuellement (Loque américaine, Frelon asiatique et Varroa).
L’état conservera ses responsabilités dans le cas de la lutte contre Aethina tumida et Tropilaelaps spp (application de mesures de police sanitaire).
Voilà une explication très rapide que nous tâcherons de compléter lorsque les textes finaux nous seront parvenus et il sera certainement nécessaire de modifier voire augmenter l’aide que nous devrons vous apporter en matière de lutte contre la loque américaine.
