4-Déclaration obligatoire, NAPI et Numagrin

“Les productions de vos abeilles ne sont destinées qu’à la consommation familiale” Vous êtes totalement novice, vous venez d’acquérir une ou deux ruches sans abeilles, alors attendez un peu… Vous venez de recevoir une ou deux colonies d’abeilles pour peupler vos ruches toutes neuves, alors vous êtes apiculteur (même si vous ne savez pas encore grand-chose à l’apiculture) et vous devez déclarer ce nouvel état et demander un n° d’apiculteur ou Napi.

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participe à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

Comme c’est votre première déclaration, que vous n’avez que très peu de ruches, c’est vous et votre famille qui allez consommer  votre production de miel, vous entrez dans le cadre suivant : “Les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale”  

Voyons donc votre première déclaration:

Il vous faut télécharger le document CERFA n° 13995*03 intitulé Déclaration de détention et d’emplacement de ruches “hors période obligatoire”. Il est simple à compléter : au recto, vous remplissez la case identité, comme c’est la première déclaration, vous n’avez ni NUMAGRIN ni NAPI, au verso, vous indiqué l’emplacement de votre rucher et au bas de la page vous vous engagez à refaire cette déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre prochains. À ce document daté et signé, vous joignez la photocopie de votre carte d’identité recto/verso, et, éventuellement, un justificatif de domicile si celui-ci est différent de celui indiqué sur votre carte d’identité. Enfin, vous expédiez le tout à l’adresse suivante :

DGAL- Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15

Cerfa 13995-03 Recto

Cerfa 13995-03 Recto

Cerfa 13995-03 Verso

Cerfa 13995-03 Verso

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