5-Numagrin ou n° SIRET ?

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Le conseil de Yoyo l’abeillaud : demandez d’abord un Numagrin, attendez une ou deux saisons apicoles et ensuite, si besoin vous demanderez un n° SIRET.  Mais c’est vous qui voyez !

Vous débutez, votre production de miel est consommé dans le cadre familial… contentez vous du Numagrin comme indiqué à la page “Déclaration obligatoire, NAPI et Numagrin” . Vous débutez, et vous avez l’intention de céder du miel, céder, cela veut dire donner ou vendre… enfin, le miel sort “du cadre familial” il vous faut d’abord  demander un n° SIRET auprès de la Chambre d’agriculture de votre département. Pour le Finistère :

Chambre d’agriculture du Finistère
5 allée SULLY
29322 QUIMPER CEDEX Téléphone : 02 98 52 49 49
Courriel : accueil@finistere.chambreagri.fr

Un fois le n° SIREN/SIRET obtenu, vous pouvez procéder à la première déclaration. Vous pouvez faire la déclaration par internet ici. Vous pouvez utiliser le document Cerfa n°13995*03 intitulé Déclaration de détention et d’emplacement de ruches “hors période obligatoire”.

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Recto du document Cerfa n°13995*3. Remplir la partie jaune. N’oubliez pas de cocher l’option “première déclaration”.

Cerfa 13995-03 Verso

Verso du document Cerfa n° 13995*3. Indiquer l’emplacement de vos ruchers… Remplissez le formulaire du bas de la page.

TraitSeparation   Sur ce document c’est dans le premier cadre que vous indiquerez vos coordonnées, en indiquant votre n° SIRET, et au dos vous indiquerez où se trouvent vos ruches et surtout n’oubliez pas de cocher la case “première déclaration”.

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