Indispensable le n° SIRET ?

Vous débutez, votre production de miel est consommée dans le cadre familial… contentez vous de déclarer vos ruches comme indiqué à la page “Déclaration obligatoire, NAPI” .C’est l’option la plus simple quand on débute…

Vous débutez  et vous avez l’intention de céder du miel, céder, cela veut dire donner ou vendre… enfin, le miel sort “du cadre familial” il vous faut aussi demander un n° SIRET auprès de la Chambre d’agriculture de votre département. Pour le Finistère :

Chambre d’agriculture du Finistère
5 allée SULLY
29322 QUIMPER CEDEX Téléphone : 02 98 52 49 49
Courriel : accueil@finistere.chambreagri.fr

Un fois le n° SIREN/SIRET obtenu, vous pouvez procéder à la première déclaration. Vous pouvez faire la déclaration par internet ici. Vous pouvez utiliser le document Cerfa n°13995*03 intitulé Déclaration de détention et d’emplacement de ruches “hors période obligatoire”.

cerfa_13995-03-recto-2

Recto du document Cerfa n°13995*3. Remplir la partie jaune. N’oubliez pas de cocher l’option “première déclaration”.

Cerfa 13995-03 Verso

Verso du document Cerfa n° 13995*3. Indiquer l’emplacement de vos ruchers… Remplissez le formulaire du bas de la page.

TraitSeparation   Sur ce document c’est dans le premier cadre que vous indiquerez vos coordonnées, en indiquant votre n° SIRET, et au dos vous indiquerez où se trouvent vos ruches et surtout n’oubliez pas de cocher la case “première déclaration”.