Rémunération des agents sanitaires apicoles (ter)

Rémunération des agents sanitaires apicoles – Taux de l’acte NOTE DE SERVICE DGAL/SDPPST/N2009-8275 – Date : 12 octobre 2009La présente note fixe le nouveau taux de l’acte applicable pour la rémunération des agents sanitaires apicoles.

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Note de service du 12 octobre 2009
Taux de l’acte apicole

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