Texte concernant la pharmacie vétérinaire – “DGAL/SDSPA/2015-884”

OBJET : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L. 5143-8 du code de la santé publique (pharmacie vétérinaire).

RÉSUMÉ : En complément de la note de service DGAL/SDSPA/N2007-8240 du 20 septembre 2007, cette note précise le fonctionnement des commissions régionales de la pharmacie vétérinaire (CRPV) visées à l’article L.5143-7 du code de la santé publique et à l’instruction de la demande d’agrément, ainsi que les règles concernant l’achat, la détention et la délivrance par les groupements agréés de médicaments vétérinaires ne nécessitant pas d’être inscrits sur la liste positive. Elle détaille le rôle possible du technicien sanitaire apicole dans les groupements apicoles.

Télécharger le fichier : 2015-884_final.pdf

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